Documents officiels

Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail
La Directive de refonte 2006/54/CE du 5 juillet 2006 «  relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de...
Rapport de la Commission du 29 juillet 2009 sur l’application de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 concernant l’égalité de traitement entre hommes et femmes sur le marché du travail
Ce rapport en date du 29 juillet 2009 sur l’application de la directive 2002/73/CE  du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE relative à...
Congé parental
Adopté le 8 mars 2010 par le Conseil des ministres européens chargés de l’Emploi et de la Politique sociale, ce texte européen abroge les...
Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
La directive 2010/41/UE adoptée le 7 juillet 2010, abroge la directive 86/613/CEE concernant l’application du principe d’égalité de traitement entre...
Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, met en place un cadre général, afin d’assurer le respect de l’égalité de traitement entre les personnes...
Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008, relative à l’égalité de traitement
La Commission Européenne a proposé en date du 2 juillet 2008 une directive visant à lutter contre les discriminations liées à l’âge, au handicap, à l...

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