Congé parental
Adopté le 8 mars 2010 par le Conseil des ministres européens chargés de l’Emploi et de la Politique sociale, ce texte européen abroge les dispositions de la directive 96/34/CE du 3 juin 1996 et porte application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu le 18 juin 2009 par les organisations européennes interprofessionnelles de partenaires sociaux. Cette directive établit un socle commun à l’ensemble des Etats membres, qui doivent transposer les nouvelles prescriptions dans un délai de deux ans.
Ainsi un congé parental d’une durée d’au moins quatre mois est un droit individuel accordé à tout travailleur homme ou femme, afin qu’il puisse prendre soin d’un enfant né ou adopté jusqu’à ce qu’il atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu’à huit ans. Cependant, le congé parental n’est pas transférable en totalité d’un parent à l’autre, ce qui permet de promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le texte précise aussi qu’à son retour, le travailleur doit pouvoir retrouver son poste de travail ou un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail. Ce retour au travail est également facilité via des dispositions permettant de concilier ensuite plus facilement vie privée et vie professionnelle.