Documents officiels

Rapport de l'OIT sur la violence et le harcèlement au travail : une première enquête historique
L'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Lloyd's Register Fondation (LRF) et Gallup ont publié  la première enquête mondiale sur la...
Stratégie européenne pour les droits des personnes en situation de handicap 2021-2030
La nouvelle stratégie guidera l'action des États membres ainsi que des institutions de l'UE, en s'appuyant sur les réalisations des dix dernières...
Loi du 4 février 2020 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la parternité ou à la comaternité
Le 28 février 2020, le législateur fédéral belge a publié une loi par laquelle de nouveaux motifs de discriminations, sanctionnées pénalement,  ont...
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Discours du Président Juncker sur l'état de l'Union en 2015 : "Le moment de l'honnêteté, de l'unité et de la solidarité"
Le 09 septembre 2015, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a prononcé son premier discours sur l'état de l'Union devant...
Bannière publication RSE & Diversité
Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
La Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale vise à améliorer l'égalité au niveau européen. Un observatoire...
Directive 2011/99/UE du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne
La directive 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne offre une protection...
Règlement (UE) N° 606/2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
Le règlement (UE) N° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en...
Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises
Communication de la Commission, du 22 mars 2006, au Parlement européen, au Conseil et Comité économique et social européen - Mise en œuvre du...
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Convention d'Istanbul
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi appelée...
Stratégie Européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées : un engagement renouvelée pour une Europe sans entrave
Le 15 novembre 2010, la Commission Européenne a lancé une Stratégie visant à éliminer les obstacles et à favoriser l’accessibilité aux biens et...
Article L1133-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
La législation française en matière de discrimination fondée sur l’âge repose en partie sur cet article du code du travail qui prévoit les modalités...
Article L1132-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
Cet article entérine la non-discrimination fondée sur l’âge dans les procédures de recrutement,  d’accès à un stage ou à une période de formation en...

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