Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008, relative à l’égalité de traitement
La Commission Européenne a proposé en date du 2 juillet 2008 une directive visant à lutter contre les discriminations liées à l’âge, au handicap, à l’orientation sexuelle et aux convictions religieuses ou autres, en dehors du marché du travail. Les discriminations liées à ces motifs n’étaient jusqu’à présent interdites que dans le cadre de l’accès à l’emploi, au travail ou à la formation professionnelle. Cette proposition permet également aux victimes de disposer de voies de recours efficaces en cas de discrimination.
Cette proposition, élaborée dans le cadre de l’Agenda Social Renouvelé, était accompagnée d’une Communication de la Commission intitulée « Non-discrimination et égalité des chances : un engagement renouvelé » (Communication du 2 juillet 2008). Cette Communication réitère l’engagement de la Commission Européenne à faire appliquer le cadre juridique existant mais aussi à le renforcer et insiste sur la promotion de l’égalité des chances pour tous via des outils adéquats. Cette communication est en quelque sorte dans la continuité de la Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous du 1er Juin 2005 (Communication (2005)224). Cette stratégie rappelle aux Etats membres qu’il est impératif de transposer l’intégralité de la législation européenne en matière de non-discrimination et d’égalité des chances, principes qui devraient être intégrés dans toutes les politiques communautaires. La Commission Européenne se concentre sur les minorités ethniques désavantagées, menacées à un plus haut degré par la discrimination et l’exclusion sociale (les Roms).