Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, met en place un cadre général, afin d’assurer le respect de l’égalité de traitement entre les personnes de l’Union européenne, quels que soient leur religion ou leurs convictions, leur handicap éventuel, leur âge ou leur orientation sexuelle, en matière d’accès à un emploi ou à une profession, de promotion, de formation professionnelle, de conditions d’emploi et de travail et d’affiliation à certains organismes (d’employeurs, de travailleurs ou tout autre organisme professionnel).

La directive vise alors à établir un socle commun à tous les États membres, afin de lutter contre toutes formes de discrimination directe ou indirecte dans l’accès à l’emploi et au travail. Les États membres avaient jusqu’au 2 décembre 2003 pour la transposer dans le droit national.