Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante La directive 2010/41/UE adoptée le 7 juillet 2010, abroge la directive 86/613/CEE concernant l’application du principe d’égalité de traitement entr Lire la suite de Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, met en place un cadre général, afin d’assurer le respect de l’égalité de traitement entre les personne Lire la suite de Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008, relative à l’égalité de traitement La Commission Européenne a proposé en date du 2 juillet 2008 une directive visant à lutter contre les discriminations liées à l’âge, au handicap, à Lire la suite de Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008, relative à l’égalité de traitement