Les mesures restrictives ont été prises à la suite d’allégations de détournement des fonds vers des organisations terroristes ou d’utilisation à des fins d'incitation à la haine et à la violence. Le premier examen a eu lieu en urgence le 9 octobre 2023. A sa suite, 88% des 119 contrats examinés (cela représentant environ 33 millions d’euros), ont été autorisés à recevoir des paiements futurs. La Commission européenne attend des informations complémentaires sur 51 autres projets, avant d’autoriser d’autres paiements pour l’instant en suspens. 

Si le 21 novembre 2023, la Commission a officiellement déclaré qu'aucun détournement de fonds n’avait été constaté, elle a tout de même annoncé la nécessaire inclusion de clauses contractuelles de “non incitation à la haine” dans tous les nouveaux contrats conclus avec des ONG palestiniennes. Bien que cette mesure ne soit pas problématique en elle-même, son application exclusive aux ONG palestiniennes est critiquée en ce qu’elle stigmatise les Palestinien·ne·s et s’inscrit dans une logique de propagation de la haine. 

En outre, Amnesty International rappelle que malgré des appels flaggrants au meurtre, au déplacement forcé ainsi qu’à l’utilisation de l’arme nucléaire par des responsables israélien·ne·s et des ONG, aucune exigence de condamnations de ces crimes n’est réclamée de la part des organisations israéliennes. Cette approche sélective est dénoncée comme discriminatoire et témoigne d’une inquiétante partialité dans la protection des droits humains !

Amnesty International ainsi que de nombreuses autres organisations lancent un appel à l’UE, à ses États membres ainsi qu’aux autres donateur·rice·s afin qu’iels continuent de financer les organisations de la société civile palestiniennes sans imposer de restrictions jugées inutiles ou discriminatoires. La transparence, les responsabilités et la justice doivent être garanties de manière équitable pour tous les contrats, indépendamment des origines géographiques ou politiques des parties !