Les associations s’opposent au dernier rapport de l’UE sur la prostitution

Vendredi, 15 Septembre 2023

La prostitution figure parmi les sujets sociétaux les plus épineux, et notamment sur la régulation de cette pratique, des travailleur·e·s du sexe et de leurs clients. Les législations entre les pays européens ne sont pas les mêmes. Il n’existe pas en Europe de traitement unique de la prostitution. Cependant, le Parlement a voté un rapport jeudi 14 septembre sur la problématique. Ce texte, non contraignant, est un parti pris dans la réglementation de l’activité des travailleur·e·s du sexe et fait monter au créneau nombre d’activistes et d’ONG.

La résolution a été approuvée par 234 eurodéputés, avec 175 contre et 122 abstentions. Elle défend une dépénalisation des personnes se prostituant et à contrario une criminalisation des clients. Le texte défendu par la rapporteuse Maria Noichl (eurodéputé centre-gauche) est une incitation pour les pays membres à adopter des législations dans ce sens. 

Certains pays ont déjà un bagage législatif comparable. Il s’agit notamment de la France, de la Suède ou encore de l’Irlande. La Suède avait été le premier pays à pénaliser les individus qui payaient pour des faveurs sexuelles. Une loi avait été voté en 1999. Quelques années après d’autres pays ont suivi, c’est le cas de la France qui repris cette même disposition en 2016. 

Pourtant, cette initiative européenne a fait l’objet d’une vive opposition de la part des associations de travailleur·e·s du sexe et des ONG parmi lesquelles on retrouve l’Alliance européenne des travailleurs du sexe, Human Rights Watch ou encore Amnesty International. Selon ces dernières la criminalisation d’une partie du travail du sexe ne protège pas voire mettrait en dangers les travailleur·e·s en encourageant les situations de clandestinité et le manque de sécurité. 

Ce texte manque de précision et pourrait mener à des amalgames entre des situations opposées. Des regroupements de travailleur·e·s au sein de même locaux risqueraient d’être repréhensibles pénalement alors même qu’il s’agit de stratégies pour garantir une meilleure sécurité et de meilleures conditions d’exercice. 

Ce vote ne va donc pas dans le sens de la protection des droits des travailleur·e·s du sexe. Néanmoins, une requête pour l’abrogation de la loi française de 2016 a été faite devant le Conseil de l’Europe. Le Conseil l’a jugé recevable et un jugement positif pourrait créer un précédent concernant la réglementation de la prostitution et influer les pays européens dans un cadre plus large que celui de l’UE.