Le Conseil de l'Europe adopte une résolution pour les droits des personnes transgenres
Le Conseil de l'Europe a voté une résolution le 22 avril portant sur les droits des personnes transgenres, afin de mieux garantir leur dignité lors du processus de changement de sexe. Cette décision n'est pas contraignante pour les États, mais il s'agit d'un pas important dans la reconnaissance européenne du statut des personnes transgenres.
Les personnes transgenres rencontrent encore aujourd'hui de nombreuses difficultés pour faire reconnaître leur changement de sexe. Elles font face à des mesures discriminatoires dans plusieurs pays européens, comme la France et la Belgique, entre autres. Elles doivent par exemple attester qu'elles ont suivi un traitement hormonal, être stérilisées ou produire des certificats médicaux prouvant leur transformation physique.
Le Conseil de l'Europe, qui réunit 47 pays, a approuvé, le 22 avril, une proposition introduite par la députée maltaise D. Schambri, qui vise à promouvoir les droits des personnes transgenres, en s'appuyant sur 4 mesures principales:
- la mise en place de procédure de changement de sexe par "l'autodétermination", sans obligation d'intervention chrirurgicale de transformation ou de traitement hormonal
- l'intégration de "l'identité de genre" dans la législation contre les discriminations
- le remboursement des interventions de confirmation de genre
- création d'une troisième mention sur les papiers d'identité et l'état civil pour les personnes qui ne souhaitent pas être définies par un genre spécifique