La Belgique renforce trois de ses lois anti-discrimination

Vendredi, 13 Janvier 2023

Le Conseil des Ministres belge a approuvé fin décembre un avant-projet de loi de la secrétaire d'Etat à l'égalité des genres, l'égalité des chances et la diversité Sarah Schlitz. Ce projet vise à renforcer les trois lois anti-discrimination belges, à savoir la loi anti-racisme de 1981 ainsi que les lois anti-discrimination et genre de 2007.

Il y a quelques jours, une étude menée entre autre par deux chercheurs de l’Université de Gand montrait une nouvelle fois que la situation de handicap, l’apparence physique “moins attractive”, l’homosexualité, l’origine ethnique et l’inexpérience de jeunes sortant des études sont, dans l’ordre, les critères d’exclusion majeurs pour accéder à un emploi. Malgré les campagnes de sensibilisation, cela ne semble pas reculer.

La lutte contre les discriminations doit donc être renforcée par l'arsenal légilsatif. C'est ce qui a été proposé en Conseil des Ministres par Sarah Schlitz, Secrétaire d'État belge à l’Égalité des genres, l'Égalité des chances et à la Diversité, le 23 décembre dernier. L'objectif est d'améliorer trois lois déjà existantes :

- la “loi antiracisme” du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

- la “loi anti-discriminations” du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination

- la “loi genre” du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes 

Les modifications qui y sont apportées sont, entre autre, une modernisation de plusieurs critères de discrimination (comme le critère de changement de sexe qui devient le critère de médicale ou sociale), la reconnaissance de nouvelles formes de discrimations, le renforcement des sanctions civiles lorsqu’il y a discrimination, ou encore la réforme du Code pénal avec la prise en compte systématique du motif discriminatoire.

Ce renforcement législatif vient donc prendre en compte certains aspects des discriminations qui étaient jusque là des angles morts de la Loi.