Bruxelles adopte un Code unique pour l'égalité et la non-discrimination
Les députés bruxellois ont voté en faveur d'un Code de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, établissant ainsi un cadre législatif commun à toutes les institutions régionales et communautaires de la capitale. Cette décision, prise à une large majorité vendredi dernier, vise à renforcer la protection des droits fondamentaux des habitants de Bruxelles.
Le Code, fruit de plus de trois années de travail en collaboration avec des organismes tels qu'Unia et l'Institut pour l'Égalité entre les femmes et les hommes (IEFH), actualise la législation bruxelloise sur la non-discrimination conformément au droit européen, international et à la jurisprudence.
Parmi les modifications apportées, le Code intègre désormais les responsabilités familiales et la monoparentalité en tant que "critères protégés", ainsi que l'intersectionnalité en tant que type de discrimination interdite. Cette avancée répond à la critique formulée par plusieurs instances internationales concernant le manque de reconnaissance des situations intersectionnelles des femmes parmi les segments les plus marginalisés de la population.
Désormais, en cas de discrimination touchant plusieurs critères tels que le handicap et le genre, ou l'origine ethnique et l'orientation sexuelle, le juge pourra reconnaître le caractère intersectionnel de la discrimination et imposer des sanctions.
En savoir plus:
Bruxelles dispose à présent d'un Code unique de l'égalité et de la non-discrimination (BX1, 29/03/2024)
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