non-recours

Rentrée académique : les étudiant·e·s et le non-recours aux droits sociaux

Monday, 18 September 2023

En dépit de la situation de précarité dans laquelle se trouvent de nombreux·ses étudiant·e·s en Belgique, beaucoup d'entre elleux n'ont pas recours aux différentes aides et services auxquelles iels ont droit.

Précarité étudiante, un fléau grandissant

En ce mois de septembre qui marque la rentrée académique pour les étudiant·e·s de l'enseignement supérieur en Belgique, de nombreuses préoccupations les concernant font leur retour, la précarité étudiante en tête.

Depuis la crise sanitaire, cette précarité semble s’être renforcée en raison notamment des conséquences de la guerre en Ukraine, de l’inflation galopante ou encore de la crise du logement qui frappe le pays. On observe ainsi, une hausse du nombre d’étudiant·e·s faisant appel aux aides financières de tout type.

En dépit de ce constat, selon une étude menée par l’Observatoire de la vie étudiante de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) auprès de 4.300 membres de sa communauté fin 2020 :             

  • seuls 17,9 % des étudiant·e·s ayant des fins de mois très difficiles bénéficient d’une aide sociale
  • près de 38 % des étudiant·e·s ne savent pas s’iels remplissent les conditions
  • 20,5 % pensent qu’iels auraient pu en bénéficier mais n’en ont pas fait la demande

Ces deux dernières statistiques sont une parfaite illustration d’un phénomène préoccupant que l’on constate dans la population générale, et notamment chez les étudiant·e·s, et qui fait l’objet de nombreuses études et conférences depuis plus d’une dizaine d’années maintenant, le non-recours aux droits et services.


Cas du non-recours aux droits du CPAS

Selon Laurence Noël, collaboratrice scientifique à l’Observatoire bruxellois du social et de la santé, le « non-recours aux droits et services », aussi appelé « non-take-up », est une situation dans laquelle une personne éligible ne bénéficie pas d’un ou plusieurs droit(s) au(x)quel(s) elle peut prétendre.

En Belgique, le nombre d’étudiant·e·s dépendant d’un CPAS (Centre public d’action sociale) a presque triplé en 15 ans : passant de 8.913 en janvier 2007 à 25.507 en décembre 2021. Malgré ce chiffre déjà élevé, un grand nombre d’étudiant·e·s reste pourtant non-comptabilisé dans cette statistique, en raison de leur non-recours aux aides du CPAS auxquelles iels ont droit.             

Selon la Street Law Clinic (organisation, composée de professeur·e·s et étudiant·e·s qui agissent pour le droit social auprès des étudiant·e·s de l'ULB), ce non-recours peut être  à un manque de connaissances des droits, un manque d’informations, un découragement face aux difficultés pour les obtenir mais aussi à des refus de la part des CPAS qui n'agissent pas tous de la même manière en fonction de la commune.

En effet, comme rapporté dans un article du Soir, certains CPAS développeraient des pratiques illégales comme "demander deux, trois, voire six mois d'extraits de compte alors qu'ils doivent évaluer les besoins de l'étudiant·e le jour de la demande, et donc ne demander que l'extrait de compte correspondant au jour de cette demande".


Comment lutter structurellement contre le non-recours ?
 

Dans le cadre de ses travaux, le coordinateur du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité, et l’exclusion sociale, Henk Van Hootgem évoque des pistes de recommandations et solutions pour lutter contre le non-recours aux droits et aux services. En voici quelques-unes :    

               1. Simplification de la réglementation

               2. Automatisation des droits avec 4 niveaux possibles

                              2.1 Ouverture automatique d’un droit : l'autorité examine d’office, sans demande préalable, si le citoyen peut ou non bénéficier d'un droit spécifique, et l’octroie si les conditions sont remplies       
                              2.2 Identification en tant qu’ayant droit potentiel : le service public identifie une personne comme ayant droit potentiel ; il l'en informe et lui demande de fournir les informations requises pour pouvoir ouvrir le dossier et octroyer les droits          
                              2.3 Actualisation automatique : dès le moment où une personne est connue du service public compétent, les changements qui interviennent dans sa situation sont examinés automatiquement et peuvent donner lieu à une modification de la décision d’octroyer le droit          
                              2.4 Simplification administrative : une simplification des procédures de demande qui permet d'éviter que les citoyens ne doivent à nouveau fournir des informations dont les pouvoirs publics disposent déjà

               3. Renforcement de la fonction guichet (nécessaire suite à la digitalisation et numérisation de nombreux services) de l'accompagnement personnalisé et des possibilités de recours

               4. Proactivité en favorisant le « aller vers » les ayants droit

 

Aides à disposition des étudiant·e·s 

En attendant, de voir ces changements structurels être mis en place, voici une liste (non-exhaustive) des aides existantes pour les étudiant·e·s :

  1. Les universités mettent en place différentes types d’aide sociale pour leurs étudiant·e·s :
    - une réduction du minerval (jusqu’à 45% du prix plein )
    - une aide financière directe en complément ou en remplacement de la bourse
    - une aide matérielle (ordinateurs)
    - une aide alimentaire
     
  2. Les CPAS proposent deux types d’aide : une aide financière, octroyée sur la base d’une évaluation de la situation globale du ménage d’où est issu l’étudiant·e et un accompagnement à la réussite
     
  3. La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) propose une série d’aides aux étudiant·e·s dont la plus connue est l’allocation (ou bourse) d’études. En parallèle, elle dispose également d’un budget de 58 millions d’euros pour répondre aux besoins spécifiques des étudiant·e·s de manière directe.
     
  4. Les associations : en Belgique, il existe peu d’associations qui viennent spécifiquement en aide aux étudiant·e·s en difficulté financière. La plupart des missions d’aide sociale en la matière sont prises en charge par les universités ou les CPAS. Cependant, on peut tout de même souligner, le travail réalisé par certaines associations comme l'ASEB (Association pour la solidarité étudiante en Belgique) qui met des paniers alimentaires à disposition des étudiant·e·s.

    Par ailleurs, l’ensemble des aides accessibles aux étudiant·e·s de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont regroupées sur le site internet Aides études.

De son côté, POUR LA SOLIDARITE-PLS, s'engage depuis plus de vingt-ans maintenant à lutter contre la pauvreté et la précarité et par ce biais  le non-recours : d'une part grâce à son travail de plaidoyer auprès des institutions locales,nationales et européennes et d'autre part à travers son travail de terrain proactif et de proximité à destination des publics les plus vulnérables et isolés socialement.