Recommandations d'Unia : les législations antidiscrimination et le classement sans suite

Mars 2021
Version PDF

Sur base de deux études – "Une analyse des dossiers judiciaires classés sans suite comprenant une prévention liée à la discrimination" et "COMMENT (MIEUX) AIDER LES VICTIMES DE DÉLITS DE HAINE À SE RECONSTRUIRE ?" – Unia publie un Position paper dans lequel il dresse une liste claire de recommandations pour mieux lutter contre le classement sans suite des délits de haine et pour améliorer le parcours des personnes qui en sont victimes. 

Adressant les enjeux relatifs au classement sans suite des délits de haines ainsi que les questions liées au parcours des victimes, Unia dresse des constats à ces propos sur base desquels il formule 11 recommandations. 

Ces recommandations sont structurées en quatre axes :

  • Répondre aux besoins spécifiques des victimes ;
  • Améliorer le processus judiciaire au niveau de la police et du Parquet ; 
  • Investir dans les solutions extra-judiciaires, telles que la médiation ;
  • Mobiliser le réseau autour des victimes et des auteurs :
  • Adapter l'approche policière.

Cette publication est disponible en ligne, en français et en néerlandais