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Migration : accueillir les personnes exilées, d’Ukraine et d’ailleurs

Juin 2023

Dans cette étude publiée en février 2023, l'IRFAM revient sur les conséquences des mesures exceptionnelles prises en Belgique suite à l'activation de la mesure de protection temporaire à destination des Ukrainien·ne·s et des ressortissant·e·s de l’Ukraine. 

Dès février 2022, au lendemain du déclenchement de la guerre en Ukraine, la Belgique accueille de nombreux·ses ressortissant·e·s Ukrainien·ne·s. Cet accueil est facilité grâce à la décision prise à l’unanimité par les États européens d’activer la directive de la protection temporaire (DPT)

  • L’activation de la protection temporaire 

Selon la législation européenne, la DPT est définie comme « une mesure exceptionnelle visant à fournir une protection immédiate et temporaire en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays non membres de l’UE qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine ».

Dans le cas de la guerre en Ukraine, cette mesure a été activée pour une période initiale d’un an et peut être prolongée automatiquement par périodes de six mois pour une durée maximale d’un an. La DPT a été créée en 2001, après le conflit en ex-Yougoslavie, lorsque, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a été confrontée à des déplacements massifs de population en raison d’un conflit en Europe. Elle n’avait cependant jamais été activée.

L’activation de cette directive, entraîne pour les États membres une série d’obligations et dégagent des droits pour les personnes bénéficiaires dont l’octroi d’un permis de séjour pour toute la durée de la protection (qui peut aller d’un à trois ans selon la décision de l’UE), une garantie d’accès à la procédure d’asile et aux informations appropriées sur la protection temporaire, et le droit de se déplacer vers un autre pays de l’UE (sous certaines conditions) avant la délivrance du permis de séjour.

  • Traitement différencié de l'asile, sentiment d’injustice, souffrance éthique, ...

En s’appuyant sur une enquête de terrain auprès de divers professionnel·le·s, cette étude porte un regard critique sur le cadre législatif et les conséquences de l’activation de cette directive pour interroger le principe de l’universalité du droit d’asile dans un traitement juridique clairement différencié entre réfugié·e·s ukrainien·ne·s et d’autres origines. Ensuite, l’étude se penche sur ce traitement différencié à l’aune des solidarités citoyennes qui se sont mises en place et des mesures exceptionnelles prises par les autorités publiques. Enfin, l'IRFAM tente de mieux comprendre l’émergence d’un sentiment d’injustice de la part de certains intervenant·e·s sociaux·ales, face à ce traitement différencié jugé par beaucoup comme inéquitable, semant le doute dans l’éthique professionnelle, voire nuisant à leur santé mentale.