Alors que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE s’élève actuellement à 12,7%, 427 député·e·s ont voté en faveur d’une directive visant à le réduire, avec 79 voix contre et 76 abstentions.

Les mesures

La directive garantie d’abord que les demandeur·euse·s d’emploi, mais aussi les employé·e·s actuel·le·s auront accès à des informations sur l’échelle salariale des postes auxquels iels postulent, tandis que les employeur·euse·s ne pourront pas poser de questions sur leur salaire précédent, ce qui limitera la possibilité que leurs antécédents salariaux influencent la rémunération offerte.

Ensuite, les entreprises qui comptent au moins 100 salarié·e·s devront publier tous les trois ans des informations sur l'écart de rémunération entre leur employé·e·s. Dans le cas d’un écart salarial dépassant 5%, ces entreprises devront procéder à une évaluation des salaires en coopération avec les représentants des travailleur·euse·s.

Les sanctions

Les États membres devront mettre en place des sanctions si le principe de l’égalité de rémunération n’est pas respecté, tandis que les travailleur·euse·s auront droit à une indemnisation si les entreprises ne respectent pas les obligations en matière d’égalité salariale, telles que des primes, des bonus et d'autres paiements en nature. En outre, la discrimination intersectionnelle sera considérée comme un facteur aggravant.

La directive, proposée par la Commission en mars 2021, devra désormais être formellement adoptée par les États membres et transposée en droit national dans les trois ans suivant son entrée en vigueur.