Une nouvelle approche en Allemagne 

Cette nouvelle législation remplacera une loi datant de 1980 qui considérait la transidentité comme une maladie mentale. Sous l'ancienne loi, le changement de genre impliquait des tests psychologiques et des questions intimes. Un·e juge avait le pouvoir d'approuver ou de refuser le changement. En 2010, la Cour constitutionnelle allemande, avait déjà annulé quelques exigences - à savoir la stérilisation et l'intervention chirurgicale préalable au changement de genre. 

La nouvelle proposition de loi prévoit que les personnes de moins de 14 ans auront besoin de l'approbation de leur·e·s parent·e·s ou tuteur·rice·s pour entamer la démarche de changement de genre. Les jeunes âgé·e·s de 14 ans et plus pourront initier le processus seul·e·s, mais avec le consentement parental, sinon une décision judiciaire sera nécessaire. De plus, un délai de réflexion de 3 mois est instauré avant que le changement de genre ne soit enregistré officiellement. 

Il est également spécifié que la possibilité d'une nouvelle demande de changement de genre ne sera envisageable qu'après une année, dans le but d'assurer la validité et le sérieux de la démarche.

Le principe d’autodétermination en Europe 

Le principe d’autodétermination reconnaît que les individu·e·s devraient être reconnu·e·s dans le genre avec lequel iels s’identifient sans nécessiter de justification médicale. Depuis 2015, le Conseil de l’Europe recommande aux États membres de mettre en place des procédures de reconnaissance d'identité de genre basées sur l'autodétermination, en éliminant notamment les exigences légales de stérilisation et de traitements médicaux. 

En 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné les exigences de visite médicale ou de stérilisation pour obtenir un changement d’état civil, en ce que cela constituerait une violation du droit à la vie privée. 

Controverses ?

La proposition suscite des débats en Allemagne et doit encore être soumise au Parlement pour approbation. Son adoption placerait le pays aux côtés d'une minorité de pays européens - Belgique, Espagne, Irlande, Luxembourg et Danemark - qui ont déjà adopté le principe d'autodétermination. Les critiques craignent des agressions sexuelles, avec des hommes cisgenres se faisant passer pour des femmes. Une autre controverse porte sur la participation des femmes transgenres dans le sport, avec des préoccupations quant à un avantage en raison de niveaux de testostérone plus élevés. Les défenseur·se·s des droits LGBTQIA+ réfutent cet argument en se basant, entre autres, sur l'expérience du Danemark, où l'autodétermination n'a pas engendré de tels problèmes.