La Suisse innove en matière de lutte contre les violences conjugales !

Lundi, 16 Septembre 2019

Face à l’échec de ses politiques de lutte contre les violences conjugales actuelles, la Suisse réagit avec de nouvelles armes juridiques. L'objectif affiché est de mieux protéger les victimes tout en facilitant les procédures judiciaires. Un engagement concret de la part autorités qui augure une réelle prise de conscience de l’urgence de la situation !   

Aujourd’hui, les chiffres de la Suisse en matière de violences conjugales sont parmi les plus hauts d’Europe, avec 0,4 femmes tuées sous les coups de leur conjoint/ex-conjoint pour 100 000 femmes. A titre de comparaison, la France atteint les 0,5 quand la Grèce, elle, décompte 0,13 féminicides pour 100 000 femmes.   

Face à ce constat sans appel, le parlement fédéral suisse a été contraint de prendre la mesure des lacunes persistantes de sa législation actuelle. Jusqu’alors, la procédure d’office était le principal dispositif en matière de lutte contre les violences conjugales. Cette dernière permet l’ouverture d’une enquête pour violence domestique sans même que la victime ait à porter plainte. Pour autant celle-ci s’avère incapable, à elle seule, de représenter une politique complète et efficace afin d'enrayer les violences faites aux femmes. A contrario, le nouveau texte à l'ambition d'y remédier en agissant sur plusieurs volets.

Son premier objectif est de renforcer l’accessibilité des procédures judiciaires. Pour cela, dès 2020, les victimes de menaces, harcèlement ou violences seront exonérées de frais de procédure. La gratuité est une manière de faire tomber les barrières, et notamment financières, mais aussi une preuve réelle de l’engagement de l’Etat dans la lutte contre les violences conjugales.

D’autre part, il élargit le champ d’action des autorités publiques en matière préventive. Un-e juge pourra maintenant ordonner à un auteur potentiel de violences de porter un bracelet électronique afin de s’assurer qu’il respecte les distances de sécurité. La police, quant à elle, sera en capacité d’expulser un conjoint violent de son domicile. Ces nouvelles mesures répondent à un enjeu crucial jusque-là sous considéré : garantir une protection effective et immédiate aux victimes, évitant ainsi qu’elles subissent à nouveau des violences.

Aussi, si le chantier est de taille, les moyens mis à disposition sont encourageants. Il n’y a plus qu’à espérer que ces nouvelles initiatives inspirent d’autres pays !