Mise en œuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi

Novembre 2014

La Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l’égalité en matière d’emploi en janvier 2014. Cette directive 2000/78/CE vise à combattre toute discrimination fondée sur des raisons telles que la religion, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans des divers champs d’application. Le rapport évalue en même temps la directive mentionnée ainsi que la directive relative à l’égalité raciale (directive 2000/43/CE).

Le nouveau rapport d’évaluation tire d’abord un bilan positif : tous les États membres de l’UE ont pleinement transposé les deux directives. Cependant, trois procédures d’infraction sont actuellement en cours contre des États membres n’ayant peut-être pas correctement transposé ou appliqué la directive sur l’égalité en matière d’emploi. Le rapport constate également une faible connaissance des droits acquis et réclame une sensibilisation accrue des personnes concernées. Une « pénurie de données » ainsi qu’une signalisation faible des cas de discrimination sont par ailleurs dénoncées. Le rapport recommande d’augmenter les efforts déjà entrepris en matière de sensibilisation avec le Programme de l’UE pour l’Emploi et la Solidarité Sociale (PROGRESS) et de renforcer le rôle et l’efficacité des organismes nationaux de promotion de l’égalité.

Le rapport est également la base d’une question parlementaire posée à la Commission en novembre 2014, investiguant la nouvelle commissaire en matière d’emploi et d’affaires sociales, Marianne Thyssen.