Centre de rétention

La France est le pays de l’UE qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères

Juillet 2018
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Un collectif d'associations françaises d'aide aux migrant.e.s a publié le 3 juillet 2018 son 8e rapport commun sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA/LRA) en France1. L’étude fait état d’une politique d’enfermement2  unique en Europe, à la fois par son ampleur et son inefficacité.

À travers une analyse chiffrée, engagée et humaniste des conditions de rétention des étrangers en France, ce rapport nous invite à questionner plus encore certaines dispositions prévues par la loi Asile et Immigration :

Du point de vue du financement des dispositifs d’enfermement

  • Dans la mesure où la durée moyenne de rétention était en 2017 de 12,5 jours et que 80% des mesures d’éloignement3 ont été mises en œuvre dans les 25 premiers jours de rétention, à quoi bon faire passer la durée légale de rétention de 45 à 90 jours ?

Du point de vue de l’efficacité de la rétention

  • Avec près de 46 800 enfermements en 2017, la France enferme quatre fois plus que l’Allemagne, qui pourtant parvient à exécuter dix fois plus de mesures d’éloignement que la France.

Du point de vue du droit

  • La France a déjà été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour recours systématique à la rétention de mineur.e.s. En dépit de ces condamnations, 2017 a été une année record en termes d’enfermements de mineur.e.s en métropole. 304 enfants, dont la majorité avaient moins de six ans et 20% moins de 2 ans, ont en effet été placés en rétention au cours de l’année.

Exploitant ainsi les données recueillies dans le cadre de leur travail dans les CRA et LRA, ces associations entendent appeler les pouvoirs publics à porter un autre regard sur la rétention, pratique qui, banalisée et détournée, s’avère trop souvent inutile et déshumanisante.

 


1: Centre et locaux de rétention administrative (2017), un rapport élaboré par l'ASSFAM Groupe SOS Solidarités, le Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade, l'Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.

2 : On entend ici par enfermement une privation de liberté à travers le placement des personnes en CRA/LRA.

3 : Il existe différents types de mesures d’éloignement, les plus courantes étant l’obligation de quitter le territoire français, la reconduite à la frontière et l’expulsion.