La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à s'entendre pour l'élimination de toutes les formes de violences envers les femmes, y compris la violence conjugale et familiale. Si elle a été adoptée en 2011, l’Union Européenne ne l’a signée qu’en 2017. De plus, l’institution communautaire ne l’a toujours pas ratifiée en 2023 en raison du refus de quelques États membres. 

Cependant, l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2021 a déclaré que l’institution communautaire peut ratifier la Convention d’Istanbul sans l’accord de tous les États membres. En attendant, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention ne dispense pas les États membres de la ratifier eux-mêmes, expliquent les députés·e·s, qui encouragent les six pays restants – la Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie et Tchéquie - à ratifier la Convention sans délai.

Les député·e·s condamnent également la réaction contre l’égalité des sexes, les droits des femmes et la Convention d’Istanbul dans certains États membres, comme la Pologne, où le gouvernement cherche à se retirer de la Convention. 

Pour rappel, selon l’Agence européenne des droits fondamentaux, une Européenne sur trois, soit environ 62 millions de femmes, a subi des violences physiques et/ou sexuelles.