Violences conjugales : bilan mitigé de la circulaire "Tolérance Zéro"

Jeudi, 14 Avril 2016

La circulaire "Tolérance Zéro" appliquée à la Wallonie et à Bruxelles-Capitale en arrive à sa dixième année d'application. Quel bilan ? Réel progrès ou avancées minimes sur le sujet ?

S'inspirant d'une circulaire liégeoise prônant la Tolérance Zéro concernant les violences conjugales et particulièrement le taux très élevé de plaintes classées sans suite, le gouvernement belge étend cette circulaire aux territoires wallon et bruxellois en 2006. Après 10 années d'applications, quels sont les résultats ?

Tout d'abord, l'application et la priorité donnée à ce sujet dépend fortement des procureurs généraux en place. Certains en font une réelle priorité, d'autres le relèguent au second plan.

De plus, les policiers et magistrats de référence affectés dans chaque zone de police et zone judiciaire afin de sensibiliser leurs collègues à cet enjeu n'ont pas tous été maintenu à leur poste. La cellule "Violences conjugales" qui avait été créée a Bruxelles a, elle, tout simplement cessé d'exister.

Néanmoins, des progrès réels ont été fait. Ainsi, la victime n'est plus renvoyée chez elle ou vers un médecin si elle n'a pas de certificat médical ; les plaintes sont systématiquement actées (auparavant, elles n'étaient même pas toutes enregistrées, selon bon vouloir de l'agent de police).

Une évaluation et une rediscussion pour l'amélioration de la loi seront faites dans les mois à venir.

Pays: 

Belgique