La commission de la Justice de la Chambre des représentants prépare actuellement une loi permettant d'enregistrer un foetus comme "enfant mort-né" à l'État civil. L'argument utilisé est celui de l'accompagnement au deuil des personnes ayant subi une fausse-couche.

Néanmoins, donner la personnalité civile à un foetus pourrait aussi servir d'argument pour remettre en cause ce droit fondamental ! Un avortement, par exemple pour raisons médicales, au-delà du seuil toléré pourrait être considéré comme un homicide.

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