File d'attente procédures demande d'asile

Le Parlement européen approuve les révisions du système d’asile de l’Union Européenne

Mardi, 25 Avril 2023

Ce jeudi 20 avril, les député·e·s européen·ne·s ont tenté de mettre fin à sept ans d’impasse en approuvant une série de propositions visant à réformer le système d’asile de l’Union européenne (UE). Les votes ouvrent la voie aux législateur·rices européen·ne·s pour négocier les lois finales avec les ministres de l’UE, en sachant que toutes les parties prenantes se sont engagées à parvenir à un accord avant avril 2024.

Les député·e·s européen·ne·s ont approuvé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles concernant la répartition des réfugié·e·s et des migrant·e·s dans l’Union, le contrôle des personnes aux frontières ou encore l’octroi aux ressortissant·e·s de pays tiers d’un permis de séjour de longue durée après trois ans de séjour légal dans un Etat membre.

Cependant, ces votes ne représentent qu’une étape, et Stéphanie Pope, experte en politique d’asile de l’UE chez Oxfam, doute que cela mène à un meilleur système d’asile. Pour l’experte, le principal problème du système actuel est l’absence d’un mécanisme efficace de partage des responsabilités entre les Etats membres.

Cette zone d'ombre amène à de nombreuses violations de droits de l’Homme à l’encontre des réfugié·e·s. Depuis janvier 2021, les équipes de Médecins Sans Frontières dans la région entre la Serbie et la Hongrie ont traité 498 personnes souffrant de traumatismes tels que des hématomes, des contusions et des fractures, après avoir subi des violences de la part des autorités frontalières. Alors au lieu d’augmenter encore la présence de FRONTEX, les violences à la frontière, la surveillance et les retours forcés, espérons que les discussions mènent à un partage réel et efficace des responsabilités des Etats membres.

L’enjeu est donc de taille, car si les ministres n’arrivent pas à s’entendre, les Etats membres continueront d’agir chacun de leur côté, et les premières victimes de cette méthode sont les demandeur·euse·s d’asile. L’ouverture de négociations est ainsi l’occasion de clarifier les critères pour déterminer la responsabilité des Etats membres dans le traitement d'une demande d'asile (appelés critères "de Dublin") et pour instaurer un partage équitable des responsabilités.