La Convention d'Istanbul : le retard alarmant de la France

Vendredi, 28 Juin 2024

La Convention d'Istanbul est un traité international adopté en 2011 à Istanbul. Son objectif principal est de prévenir la violence à l'égard des femmes, de protéger les victimes et de poursuivre les auteur·e·s de ces actes. En France, malgré cet engagement, de nombreuses lacunes persistent dans la mise en œuvre et le financement, mettant en danger les progrès réalisés et soulignant l'importance d'une action politique et financière renforcée.

La convention d’Istanbul : quelle forme de lutte pour les Etats ? 
La convention d’Istanbul établit un cadre légal et politique complet pour lutter contre toutes les formes de violence basées sur le genre. En ce sens, elle définit des mesures spécifiques que les États signataires doivent mettre en œuvre. Parmi elles, l’élaboration de politiques de prévention, la mise en place de services de soutien aux victimes, la formation des professionnel·le·s concerné·e·s et la collecte de données pour mieux comprendre le phénomène. Elle insiste également sur l'importance de la sensibilisation et de l'éducation pour changer les attitudes et les comportements qui perpétuent la violence.

Un lourd retard français
Dix ans après son entrée en vigueur, la France accuse un lourd retard quant aux objectifs définis par la Convention. En effet, cinq associations estiment que la loi française "n’est toujours pas conforme à la Convention d’Istanbul, et quand le droit la respecte plus ou moins, la mise en œuvre est rarement à la hauteur". Ce retard est d’autant plus effrayant que le progrès dans ce domaine est largement menacé par la place grandissante prise par l’extrême droite et leur possible arrivée au pouvoir ce 7 juillet prochain. En outre, les financements restent encore trop faibles pour permettre une lutte durable contre les violences à l’égard des femmes et les violences domestiques.

Quelques chiffres clés 
•    86 % des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite et 94 % pour les viols (vs 86% en 2016) 
•    Seules 3 % des cyberviolences donnent lieu à une plainte suivie de poursuites judiciaires
•    Moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d’éducation à la sexualité pendant l’année scolaire en école et au lycée (respectivement moins de 20 % en collège) 

La Convention d'Istanbul représente un instrument juridique essentiel pour la protection des femmes et la lutte contre la violence basée sur le genre. Toutefois la France peine à respecter pleinement ses engagements, mettant en lumière des lacunes importantes dans la mise en œuvre et le financement des mesures prévues. Une volonté politique forte et des ressources adéquates sont indispensables pour atteindre les objectifs fixés et assurer une protection efficace pour toutes les victimes.