La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur la Belgique

Jeudi, 18 Septembre 2014

Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) s’est rendue en Belgique du 11 au 15 mars 2013 en vue de l’élaboration d’un rapport de monitoring. A cette occasion, elle a recueilli des informations sur la législation, le discours de la haine, la violence et les politiques d’intégration, questions concernant les LGBT et sur des autres sujets.

La délégation a tenu des rencontres à Bruxelles, Anvers, Liège et Molenbeek avec les représentants du Sénat, du Gouvernement fédéral et des institutions administratives indépendantes, des Régions, des Communautés et de certaines communes, ainsi que des ONG.

A la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport qui sera publié en 2014 et dans lequel elle formulera une nouvelle série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour lutter contre le racisme, la discrimination, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans le pays. Deux de ces recommandations seront réexaminées dans un délai de deux ans dans le cadre de la procédure de suivi intermédiaire.

Dans son rapport de 2009, l’ECRI a exprimé, entre autre, son inquiétude au sujet des faiblesses du système de collecte de données concernant l’application des dispositions pénales contre le racisme, de la dimension obligatoire du parcours d’intégration et du nombre insuffisant de terrains accessibles aux Gens du Voyage.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur l’origine ethnique, la nationalité, la couleur, la religion et la langue (discrimination raciale), ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.