France & Belgique transposent la directive sur le reporting extra-financier des entreprises

Jeudi, 14 Septembre 2017

Avec plusieurs mois de retard, la France et la Belgique ont enfin transposé la directive européenne relative au reporting extra-financier qui sera désormais obligatoire pour les grandes entreprises.

Suivant une directive européenne datant de 2014, la France et la Belgique ont transposé dans leur législation nationale l'obligation pour les plus grandes entreprises d'intégrer désormais dans leur rapport annuel un reporting "extra-financier", une mesure rendant donc la responsabilité sociétale des entreprises visible et transparente.

Les entreprises concernées sont les sociétés cotées en Bourse de plus de 500 salariés dépassant un certain seuil de bilan et de chiffres d'affaires (ainsi que les sociétés non cotées en France). S'y ajoutent les établissement de crédit, les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance.

Ces entreprises devront communiquer leurs objectifs, moyens mis en œuvre et résultats obtenus sur trois aspects : 

  1. L'aspect social concernant l'emploi, l'organisation du travail, la santé et la sécurité des travailleur-se-s, les formations ou encore la lutte pour l'égalité et contre les discriminations au sein de l'entreprise.
  2. L'aspect sociétal touchant les engagements sociétaux de l'entreprise, ses relations avec des tiers (sous-traitants, fournisseurs) ou encore la santé et la sécurité de son public-cible.
  3. L'aspect environnemental se penchant sur les politiques en matière de développement durable et d'écologie (biodiversité, changement climatique, gestion des ressources) et sur l'économie circulaire.

Les sociétés cotées sont de plus tenues de produire des informations concernant les droits de l'Homme (qu'il faudrait renommer "droits humains" afin d'être réellement omniscient) et la lutte anti-corruption.

Si cette législation n'engage pas la globalité des entreprises, toutes peuvent choisir sur base volontaire de produire un tel rapport.