Des tribunaux spécialisés dans les violences de genre en Espagne

Jeudi, 5 Août 2021

L'Espagne est régulièrement citée en exemple en matière de lutte contre les violences conjugales. De nombreuses mesures découlent de la loi de 2004 sur la protection des femmes, dont des tribunaux spécialisés prévus pour traiter des dossiers relatifs aux violences de genre. Cette mesure hybride  a prouvé son efficacité en ce qui concerne les « délits légers » et la prévention des actes de violences.  

Il existe déjà 106 tribunaux spécialisés répartis un peu partout sur le territoire de la péninsule. Aujourd’hui, selon Le Monde, le Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ) compte spécialiser 33 juridictions pénales en violences de genre et compte également en créer 7 nouvelles, toujours dans le but d’améliorer la réponse institutionnelle aux violences de genre. Depuis leurs créations il y a une quinzaine d’années, ces tribunaux spécialisés ont traité 2 millions de plaintes et ont condamné 700.000 personnes, dont 72% étaient des hommes.  

Quels avantages représentent ces tribunaux ?  

  • Ils sont spécialisés en matière de violences conjugales et ne traitent exclusivement des dossiers relatifs. 

  • Le juge peut émettre une ordonnance de protection pour les personnes qui subissent des violences. 

  • Un service de garde permet de traiter des urgences. 

  • Les juges qui exercent dans ces tribunaux doivent passer une formation obligatoire. 

 

Dans les colonnes du quotidien, Marta Martinez Matute, économiste et co-autrice d’une étude sur ces tribunaux, confie avoir démontré que la création de ces juridictions spécialisées en violences de genre a eu pour effet de voir augmenter le nombre de plaintes pour violences psychologiques de 17% et d’accélérer la résolution des cas. Cependant, même si l’étude n’a pas montré de différence lorsqu’il s’agit de violences graves, elle montre que l’efficacité des tribunaux spéciaux concerne surtout la prévention et les « délits légers ». Marta Martinez Matute a aussi montré que les personnes subissant des violences de genre se sentent mieux protégées dans ces types de tribunaux

Environ un quart des juges espagnols ont suivi une formation sur les questions du genre et des violences. Dans cet objectif de sensibilisation, le Mooc_Entreprise a mis gratuitement un MOOC à disposition des salarié.e.s de toutes les entreprises, femmes et hommes, employé.e.s et dirigeant.e.safin de lutter contre les violences sexistes au travail.