Belgique : adoption historique d’une loi contre les féminicides !

Mardi, 4 Juillet 2023

La Belgique est le premier pays européen à adopter une telle loi contre les féminicides !

Alors que le blog Stop Féminicide recence 17 féminicides en Belgique depuis le début de l’année 2023, le gouvernement avait décidé fin 2022 de proposer une loi pour définir les féminicides. Cette définition du crime permet d’éviter un flou juridique, de mieux prendre en charge les victimes et de condamner les meurtres de femmes tuées à cause de leur genre.


Plus précisément, la loi définit précisément ce qu’est un féminicide et les violences (sexuelles, psychologiques, de contrôle coercitif) qui y sont liées. Elle distingue aussi quatre types de féminicides : intime (par un·e partenaire), non intime (par une personne tierce), indirect (après violences par exemple) ainsi que l’homicide fondé sur le genre.


La loi impose également de récolter des données sur les féminicides et d’émettre deux publications : un rapport statistique annuel détaillé et un autre, qualitatif, qui aborde le sujet de la fréquence, du taux de condamnation, l’efficacité des mesures, etc. En effet, jusqu’à présent aucun décompte officiel n’était effectué, seulement celui de Stop Féminicide en fonction des articles de presse parus.


Grâce à cette nouvelle législation, les victimes de violences de genre seront aussi mieux prises en charge, notamment grâce à de nouvelles formations pour la police. Un Comité scientifique d’analyse est aussi créé, pour mieux identifier les cas de féminicides ou de violences de genre. 

Cette législation s'inscrit dans un contexte général de reconnaisance des victimes de féminicide : fin juin par exemple, la rue Eunice Osayande a été inaugurée à Bruxelles, du nom d’une prostituée victime d’un féminicide. Après le vote de la loi le 29 juin, plus de 80 personnes se sont réunies devant le Parlement belge pour célébrer cette victoire. Cette mobilisation témoigne du caractère historique de cette loi ! 

Pays: 

Belgique

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