Loi no° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
La loi s’attarde spécifiquement à la violence faite aux femmes, notamment en instituant le 25 novembre journée nationale de sensibilisation de la violence faite aux femmes. L’article 23 de loi instaure des mesures de prévention de la violence faite aux femmes, notamment en prévoyant qu’à tous les niveaux scolaires, de l’information consacrée à la lutte contre les préjugés sexistes doit être dispensée.