Conférence sur les pratiques d’engagement dans les différentes formes d’organisations sous l’angle de l’égalité femmes/hommes Quelle est la place des femmes dans les différentes formes d’organisation que nous connaissons aujourd’hui ? Lire la suite de Conférence sur les pratiques d’engagement dans les différentes formes d’organisations sous l’angle de l’égalité femmes/hommes
Article L1133-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 La législation française en matière de discrimination fondée sur l’âge repose en partie sur cet article du code du travail qui prévoit les modalité Lire la suite de Article L1133-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
Article L1132-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 Cet article entérine la non-discrimination fondée sur l’âge dans les procédures de recrutement, d’accès à un stage ou à une période de formation e Lire la suite de Article L1132-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Cette loi vise à renforcer la participation des citoyens à la vie professionnelle et sociale notamment en ajoutant un article au code du travail, Lire la suite de Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Article L5213-6 du code du travail modifié par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 Destiné à assurer la non-discrimination des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi, cet article du code du travail stipule quel’employeu Lire la suite de Article L5213-6 du code du travail modifié par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et liens vers les décrets d’application La présente loi apporte des modifications au code du travail français afin d’y inclure des mesures relative à l’égalité homme-femme sur le plan sal Lire la suite de Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et liens vers les décrets d’application
Loi no° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants La loi s’attarde spécifiquement à la violence faite aux femmes, notamment en instituant le 25 novembre journée nationale de sensibilisation de la v Lire la suite de Loi no° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations À travers cette loi il est déterminé qu’il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne Lire la suite de Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Constitution française L’article premier de la constitution de 1958 assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion Lire la suite de Constitution française
De nouveaux liens entre entreprises et associations, le mécénat en France Notes d'analyse, Économie sociale, avril 2010 Lire la suite de De nouveaux liens entre entreprises et associations, le mécénat en France
