Le défenseur des droits propose un guide intitulé “Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances”.

Ce guide, présenté par Dominique Baudis le vendredi 11 mai, a été réalisé par le Défenseur des droits, en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il s’adresse aux entreprises et acteurs de l’emploi qui souhaitent promouvoir l’égalité des chances dans les entreprises.

Ce guide répértorie les règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans l’entreprise ou l’administration et évaluer les actions correctives mises en œuvre; il est découpé en cinq chapitres. Dans la première partie sont évoqués les concepts clefs du cadre légal (discrimination; donnée à caractère personnel ; donnée sensible etc.). La deuxième partie évoque les conditions préalables pour traiter une éventuelle situation de discrimination (informer les personnes ; assurer la confidentialité et la sécurité des données ; garantir l’anonymat etc.). La troisième partie s’intéresse à la méthodologie requise pour exploiter les données de la GRH (analyser la compostion et la sélection des candiatures reçues; comparer les situations occupées par les salariés à un moment donné etc.). La quatrième partie propose des pistes pour réaliser une enquête en interne ( interroger les perceptions et le vécu des salariés sur des discriminations ; réaliser un audit des procédures et des pratiques des ressources humaines etc.). Enfin, la dernière et cinquième partie propose d’aller plus loin en évoquant les missions de la CNIL, du défenseur des droits, le modèle de clause de confidentialité à insérer dans un contrat de prestation de service etc.

L’objectif de ce guide est double : faire de la prévention et inciter les professionnels à agir. Dans une interview publiée dans le journal Les Echos, Dominique Baudis évoque l’importance du travail de prévention en matière de discrimination. Selon le Défenseur des droits, ce guide donner aux entreprises qui souhaitent agir une garantie juridique puisqu’en suivant les consignes du guide, elles respectent le droit en vigueur.