Violences à l'égard des femmes : les député·e·s européen·ne·s votent pour la ratification de la Convention d'Istanbul

Wednesday, 17 May 2023

Les député·e·s ont voté en faveur de la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, sans que tous les Etats-membres l'aient ratifiés.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est un traité international émanant du Conseil de l'Europe. En signant ce texte, les États signataires s'accordent pour l'élimination de toutes les formes de violences envers les femmes, y compris la violence conjugale et familiale. 

Si ce texte a été adopté en 2011, l'Union européenne ne l'a signé qu'en 2017. Cependant plusieurs Etats-membres se sont opposés à une ratification de la Convention au niveau de l'Union européenne. C'est le cas la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Tchéquie, qui n'ont pas signé la Convention, au motif que la définition et l'utilisation du mot "genre" viendraient mettre en danger des formes familiales traditionnelles et encourager l'homosexualité. 

Pour autant, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2021 a déclaré que l’institution communautaire peut ratifier la Convention d’Istanbul sans l’accord de tous les États membres. En conséquence, les député·e·s ont voté le mercredi 10 mai 2023 pour donner leur approbation à la ratification de la Convention.