Fin du plafond de verre pour les femmes au sein des conseils d'administration ?

Thursday, 24 November 2022

L'Union Européenne s'est fixée un nouvel objectif quant à l'égalité femmes-hommes et d'ici mi-2026, 40% des sièges des conseils d'administraion et au moins un tiers des postes exécutifs doivent être féminisés. 

La directive baptisée "Women on Board" fixe des quotas pour les grandes entreprises européennes quotées en bourse. Déposé en 2012 et approuvé rapidement par le Parlement Européen, le texte n'a pas pu aboutir à cause du refus du Conseil des Vingt-Sept. L'Allemagne d'Angela Merkel, fervente opposante au projet, ne souhaitait pas faire peser de contraintes sur les grandes entreprises européennes alors en fuite. En mars 2022, le revirement de la position allemande a été porté par Anne Spiegel, la ministre en charge des Affaires sociales et des Femmes. 

"Women on Board" en pratique

Avec cette directive, une fois par an, les entreprises concernées devront tenir informer les autorités sur la répartition des sexes au sein de leurs conseils d'administration. Si l'objectif n'est pas atteint, les entreprises devront prouver leur volonté d'y parvenir sous peine d'être menacées de la dissolution de leur conseils d'administration. En outre, à compétences égales de deux candidat·e·s, le choix devra porter sur le sexe sous-représenté, à savoir les femmes la plupart du temps.
La féminisation des conseils d'administration contribue ainsi à la résilience de ces entreprises selon l'une des rapporteuses, l'Autrichienne Evelyn Regner. La commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, ajoute à cela que « les faits montrent qu’un large éventail de talents et compétences ainsi qu’une approche inclusive et diversifiée aux conseils d’administration contribuent à de meilleures décisions dans la gouvernance d’entreprise, augmentent la confiance du public dans les entreprises et renforcent la croissance économique ». Les réseaux masculins informels sont aussi dénoncés par cette directive car ils favorisent la cooptation des membres au sein des conseils d'administration. Cependant, cette directive ne s'appliquera pas aux entreprises de moins de 250 salarié·e·s. 

La situation actuelle en Europe

En Europe, seulement une société cotée sur dix est dirigée par une femme. En Estonie et à Chypre, le taux de féminisation des conseils d'admistration n'est pas plus haut que 10% et seuls 9 États membres sur 27 disposent d'une léglisation nationale sur l'égalité des genres dans les conseils d'administration. La Belgique fait partie des "bons élèves" grâce à sa législation nationale de 2011 qui a permis de faire passer le nombre de femmes dans les conseils de 8,2 % en 2008 à 39,3 % aujourd’hui. L'adoption d'une telle directive en Europe n'en restait pas moins urgente. Les politiques de discrimination positive restent à ce jour l'un des seuls moyen de briser le plafond de verre auquel sont confrontées toutes les femmes. Ce système de quotas est inspiré des lois françaises de 2011 (loi Copé-Zimmermann) et 2021 (loi Rixain). Ce pays est un modèle en Europe puisque 45,3% des conseils d'administration de plus de 10.000 moyennes et grandes entreprises sont féminins.

Cependant, les eurodéputé·e·s sont conscient·e·s que cette directive n'est pas suffisante. Les efforts doivent être persévérés et approfondis pour qu'un jour les quotas n'aient plus lieu d'être.