LGBT

L'Allemagne, premier pays européen à reconnaître l'existence d'un troisième sexe

Thursday, 10 January 2019

Suite à une décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe en Allemagne, le Bundestag a adopté un projet de loi le jeudi 13 décembre, ouvrant la reconnaissance d'un troisième sexe. Cette décision fait de l'Allemagne, un État pionnier en la matière sur le continent européen.

Le Bundestag a appliqué une décision de 2017 du Tribunal de Karlsruhe. Ce dernier enjoignait le gouvernement à modifier la législation allemande afin de reconnaître l'existence d'un troisième sexe. Pour rendre sa décision, le Tribunal s'est appuyé sur des analyses chromosomiques fournies par la requérante. Ainsi, une catégorie "divers" est désormais ajoutée aux catégories "féminin" et "masculin" sur les documents administratifs allemands.

L'Allemagne était déjà pionnière en la matière avant cette décision. Il est en effet possible depuis 2013, de ne pas remplir le champ "masculin" ou "féminin" sur les documents administratifs et de laisser ce dernier vierge.

À l'inverse de l'Allemagne, la France oblige toute nouvelle naissance à être rattachée dans les cinq jours à l'un des deux sexes. Quant à la Belgique, depuis le 1er janvier 2018 (loi du 25 juin 2017), les personnes transgenres peuvent automatiquement modifier l'enregistrement de leur sexe et de leur prénom sans conditions médicales. Cependant, un troisième sexe n'a pas été encore reconnu.

L'Allemagne rejoint ainsi d'autres pays extra-européens qui se sont engagés sur la voie de la reconnaissance d'un troisième sexe tels que l'Inde, le Népal, l'Australie ou encore la Nouvelle-Zélande.

Cette décision a cependant alimenté le débat concernant la nécessité de la reconnaissance d'un troisième sexe. D'autres militants revendiquent le besoin d'abolir toute distinction entre les sexes et donc toute référence au sexe dans les documents administratifs. D'autres, soulignent les limites de cette mesure.

Ainsi, afin d'obtenir la permission de cocher la case "divers", la personne doit en effet fournir un certificat médical. Il est par conséquent reproché au projet de loi de ne pas prendre en considération la possibilté de l'autodétermination pour chacun-e.

Avec cette loi, l'Allemagne reste cependant un pays novateur dans ce domaine sur le continent européen.