Article L1133-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

La législation française en matière de discrimination fondée sur l’âge repose en partie sur cet article du code du travail qui prévoit les modalités selon lesquelles une différence de traitement fondée sur l’âge ne constitue pas une discrimination. Lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, les différences de traitement fondées sur l’âge dans le domaine de l’emploi et du travail ne constitue pas une discrimination.