En France, les policiers devraient bientôt remettre un reçu lors d’une vérification d’identité

Début avril, à Paris, une quinzaine de personnes, soutenu par le Collectif « Stop le contrôle au faciès », ont assigné l’État en justice pour contrôles abusifs par la police.

Il y a quelques jours, le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault a évoqué la mise en place d’un reçu lors d’une vérification d’identité afin d’éviter ces contrôles « au faciès » et apaiser les rapports entre population et forces de l’ordre.

Si certaines associations ont manifesté leur satisfaction, l’UMP et les syndicats de police n’y semblent pas favorable. Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance, évoque notamment une stigmatisation de la police comme étant une police raciste.

Que penser de cette mesure qui existe en Angleterre où l’agent remplit un formulaire comprenant le motif du contrôle, les suites à lui donner, l’identité du policier et son matricule? Le nom, l’adresse et l’origine ethnique de la personne contrôlée sont également indiqués même si rien n’oblige cette dernière à fournir ces informations. Cependant, suite aux coupes budgétaires touchant les services publics, ce formulaire ne doit désormais être remplit que pour les contrôles conduisant à une fouille.

En Espagne et en Hongrie, des expérimentations ont été menées entre 2007 et 2009. Le projet, « Strategies for Effective Police Stop and Search » avait pour objectif de faire remplir un formulaire servant d’outil statistique pour les forces de police et de preuve pour les personnes contrôlées souhaitant mener une action en justice. C’est ainsi que dans la banlieue de Madrid où a été menée l’expérimentation, la possibilité pour les personnes d’origine marocaine de se faire contrôler a chuté, passant de presque 10 fois plus élevée que pour les autochtones à un peu plus de trois fois plus élevée (ce qui reste important) en deux ans. Il est également apparu que les policiers espagnoles ont mieux ciblé leur action, rendant les contrôles plus efficaces. En Hongrie, alors qu’au début de l’expérimentation, les Roms avaient trois fois plus de risques d’être contrôlés à Budapest et que ces contrôles avaient une faible efficacité, à la fin de l’expérimentation, le nombre de contrôles d’identité a chuté de 75,3% et son efficacité s’est fortement accrue.

Mais selon Yannick Danio, délégué national du syndicat Unité-SGP Police (majoritaire), cette mesure n’est pas prioritaire. Il serait en revanche important de réformer la politique du chiffre et des quotas car « c’est la pression sur certaines infractions qui pousse à cibler un certain type de population ». Il apparaît également important de remettre des policiers près des citoyens.