Tour d’horizon des législations européennes en matière de PMA pour toutes

Mercredi, 25 Septembre 2019

Alors que les députés français viennent d'autoriser la PMA pour toutes, ce droit est encore en débat au sein de l’UE. L'ouverture de la PMA à toutes les femmes est un enjeu d'égalité, à la fois entre les couples et entre les femmes. Pour autant cet accès n'est pas évident car obstrué par de nombreuses barrières idéologiques.

Quelles législations à travers l’Europe ?

Il n’y a aujourd’hui aucune législation européenne en matière de PMA et ce parce que la question relève de la compétence des états. Il revient donc à chacun de décider de sa propre règlementation en matière de procréation médicalement assistée.

A ce jour, 10 pays autorisent la PMA pour toutes. Parmi eux, on compte le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Finlande. D’autres états autorisent seulement la PMA aux femmes seules en âge de procréer tels que l’Estonie ou la Grèce. A contrario, l’Autriche fait figure d’exception en autorisant la PMA uniquement aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

9 pays interdisent toujours la PMA pour toutes, réservant cette aide à la procréation aux couples hétérosexuels. C’est le cas de la France, l’Allemagne, l'Italie, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ces législations restrictives s’expliquent notamment par des barrières idéologiques et religieuses alimentée notamment par l’église catholique, absolument opposée à la PMA pour toutes et très puissante dans nombre de ces états.

Un débat houleux en France

Le gouvernement français s’est prononcé en faveur d’un débat apaisé, un espoir qui est loin d’être atteint. Avant les débats dans l’hémicycle le texte avait déjà été amendé plus de 2500 fois. Et pour cause, le gouvernement a décidé de ne pas imposer de consigne de vote à sa majorité afin de ne contraindre personne dans ses convictions.

Cette « non-prise » de position fragilise le texte, vivement critiqué par la droite. Françoise-Xavier Bellamy, tête de liste de Les Républicains aux européennes, dénonce par exemple une transformation de la nature humaine causée l'ouverture de la PMA pour toutes. D’autres députés, de la majorité cette fois, s’interrogent eux sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules. Iels estiment qu’un enfant est un projet qui doit se faire à deux et par conséquent voterons l’ouverture de la PMA seulement aux couples de femmes.

C'est finalement avec 55 voix contre 17 que les députés ont voté l'article autorisant la PMA pour toutes. Si l'on peut célébrer une victoire pour la France, l'accès à la PMA pour toutes les femmes est un droit qui reste néanmoins loin d'être acquis en Europe...  Aussi, le combat continue !