Protection accrue pour les victimes de violences domestiques

Jeudi, 15 Janvier 2015

Les victimes de violences sont dorénavant mieux protégées dans l'Union européenne. Le 11 janvier 2015, les États membres ont tous dû transposer la directive 2011/99/UE, qui, ensemble avec le Règlement (UE) No 606/2013, assure une protection accrue, notamment pour les femmes victimes de violences domestiques dans tous les États membres.

« Dorénavant, les victimes de violences verront leurs droits garantis également en dehors de leur propre pays, où qu’elles se trouvent en Europe », a déclaré Mme Věra Jourová, Commissaire européenne chargée de la Justice, des Consommateurs et de l’Égalité des genres. « On estime que dans l’Union, une femme sur trois fait face à de la violence à un moment de sa vie. »

En vertu de nouvelles dispositions, en effet, les mesures d'éloignement et les décisions de protection et d’interdiction rendues dans un État membre pourront désormais être rapidement et facilement reconnues dans l’ensemble de l’UE, par simple certification. Avant, il était souvent compliqué pour les victimes de violences, bénéficiant de mesures de protection par rapport à l'auteur de la violence, de se déplacer dans un autre pays, car ces mesures de protection n'étaient reconnues qu'après avoir fait des démarches très complexes.

Même si les États peuvent garder leurs différences en ce qui concerne les mesures de protection existantes, avec la reconnaissance de ces mesures dans tous les États membres, les victimes de violences peuvent désormais profiter pleinement de leur droit à la libre circulation au sein de l'Union.

POUR LA SOLIDARITÉ s'engage dans la lutte contre les violences envers les femmes, dont la violence domestique fait partie, entre autres en publiant deux Notes d'analyse sur le sujet et en participant à un projet européen sur le rôle des entreprises en la matière.

Pays: 

Union Européenne

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