La loi facilite le changement d'état civil pour les personnes transgenres

Mardi, 30 Mai 2017

En Belgique, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi permettant de faciliter le changement d'état civil pour les personnes transgenres : une avancée notable !

Jusqu'à présent, une personne désirant changer de sexe sur son état civil devait passer par un lourd processus médicalisé ainsi qu'une stérilisation obligatoire, ce qui est encore le cas dans de nombreux pays européens. Alors que la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné cette obligation, la Belgique a adopté une nouvelle loi plus progressiste.

Désormais, les personnes majeures pourront déclarer leur désir de changer de sexe devant un officier de l'état civil. Une avancée vers l'auto-détermination, nous regrettons néanmoins que, dans un délai de trois mois, le procureur du Roi peut se prononcer pour ou contre ce changement (en cas de refus, un recours est possible). Suite à cette période, la personne concernée devra confirmer sa demande qui pourra alors être actée.

Concernant les mineurs, le changement de prénom sera autorisé dés l'âge de 12 ans et ils et elles pourront procéder au changement d'état civil à partir de 16 ans. L'accord de leur représentant légal et d'un pédopsychiatre est cependant requise.

D'après Evelyne Paradis, directrice exécutive de l'ILGA-Europe : “This is a vital step towards full recognition of the rights of trans people, but not the final step”.

Pays: 

Belgique