Congé parental

Directive sur le congé parental : la déception après les ambitions

Vendredi, 5 Avril 2019

Le projet de directive européenne sur le congé parental est en discussion depuis plusieurs années à Bruxelles. Pourtant, face à l’opposition de certains États membres dont la France, la directive approuvée le 4 avril 2019 n’impressionne pas par ses ambitions.

Le 4 avril 2019 le Parlement européen a adopté la directive visant à réconcilier vie professionnelle et vie privée. Les dispositions sur le congé parental européen faisaient l’objet de nombreuses attentes qui ont été majoritairement déçues.

Cette directive tente d’harmoniser le congé parental en Europe présentant d’importantes variations selon les États. En Espagne par exemple, c’est bientôt 16 semaines de congé paternité qui seront accordées. Quant à la Suède, le congé parental représente 480 jours à se répartir entre le père et la mère.

La France elle, fait figure de mauvais élève et dispose d’un des congés paternité les plus courts d’Europe (11 jours). Emmanuel Macron refuse d’augmenter la durée et l’indemnité du congé parental fixé aujourd’hui à un tiers du salaire minium soit 396 euros, sous prétexte de l’impossibilité de financer ces mesures. Pourtant, d’autres l’ont fait.

En bref la directive adoptée prévoit :

  • 10 jours de congé paternité non obligatoires, accordés juste après la naissance de l’enfant et rémunérés à hauteur de la prestation de maladie de l’Etat membre concerné
     
  • Deux mois de congé parental rémunéré au lieu de 4 initialement, non transférables entre les parents et dont le montant est fixé librement par les États membres

Le congé parental est un combat essentiel dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Les politiques européen.ne.s ne semblent pourtant pas prêt.e.s à l’inscrire dans le droit européen.


POUR LA SOLIDARITÉ-PLS a toujours été sensible aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Une note d’analyse a notamment été publiée en 2018 sur le projet de directive concernant l’équilibre travail-vie privé.