Congé parental: les avancées européennes stoppées.

Jeudi, 28 Juin 2018

Un projet de directive européenne qui visait à une meilleure indemnisation des congés parentaux ainsi qu'à la création de congés pour les aidants familiaux était récemment en discussion. Mais il a vu ses avancées sociales retirées du fait de plusieurs Etats européens, dont la France.

Le projet a été proposé en avril 2017 et visait à améliorer "l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle" ce qui offrait une avancée sociale importante, rare dans celles proposées par la Commission européenne. Cependant après discussion entre les états membres la vision progressiste du projet a plus ou moins disparue, particulièrement en termes d'égalité femmes-hommes.

La directive prévoyait un congé parental de 4 mois minimum par parent, non transférable, et rémunéré à hauteur des congés maladie. Cette mesure avait pour objectif d'encourager les pères à prendre des congés parentaux, chose faites encore majoritairement par les femmes. Cela aurait permis d'améliorer le taux d'activité des femmes mais également de lutter contre certains stéréotypes de genre liés à la gestion de la famille.

Ce congé était prévu pour être pris de manière souple, fractionnée et à temps partiels jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 12 ans. Le projet prévoyait également une obligation pour les États membres à créer un congé paternité de 10 jours minimum, rémunéré également, et 5 jours de congé pour les aidants familiaux, qui restent essentiellement des femmes.

Un document du 15 juin montre que ces mentions contraignantes ont été retirées du projet de directive, il n'y a plus de niveau minimal pour le congé parental ou paternité. Le transfert de congé interdit est passé à 2 mois autorisés, et plusieurs états dont l'Autriche, la Pologne, ou encore la Hongrie souhaitent qu'il passe à un mois. Cela participerait à l'éloignement des femmes du marché de travail, alors que cette directive visait le contraire.

Le retrait de ces mentions montre que les dirigeants européens sont de moins en moins progressistes. Emmanuel Macron souhaitait faire de l'égalité femmes-hommes une "grande cause nationale" mais la France est un des pays à s'être opposé à cette directive, au nom du "réalisme financier". Le congé parental y est pourtant très faiblement indemnisé, cette directive aurait permis des avancées notoires en termes d'égalité au travail.

La proposition sera examinée le 11 juillet par la commission emploi du Parlement européen, des négociations seront ensuite ouvertes entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l'UE. Cependant ces réunions se déroulent à huit clos, sans contrôle démocratique ce qui rend l'évolution de cette directive difficile à observer, cette opacité est d'ailleurs vivement critiquée.