Constitution belge

La constitution belge de février 1994 reconnait implicitement l’égalité homme-femme dans son article 10 en reconnaissant l’égalité de tous les Belges devant la loi. Les amendements  apportés en février 2002 ont incorporé  explicitement cette reconnaissance de l’égalité homme-femme.

L’article 22bis défend spécifiquement les droits des enfants. L’article 23 de la constitution reconnait pour sa part que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. La encore, l’égalité entre les citoyens y est reconnue implicitement.

Pays: 

Belgique

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