En France, une première action en justice contre les contrôles au faciès

A Paris, le mercredi 11 avril, une quinzaine de personnes se disant victimes de contrôles abusifs par la police ont assigné l’Etat en justice. Ce dépôt de plainte est l’initiative du Collectif contre le Contrôle au Facièset vise à engager la responsabilité de l’Etat français sur cette pratique discriminatoire. C’est la première fois qu’une telle action a lieu en France.

Le Collectif souhaite que les droits des citoyens, quelles que soient leurs origines, soient respectés. Les associations mobilisées dénoncent des arrestations fondées sur l’appartenance ethnique et non sur le comportement de l’individu contrôlé.

Un rapport du CNRS et du CEDSDIP (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales) pour l’OSJI (Open Society Justice Initiative) intitulé « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris » publié en 2009 a montré que les forces de l’ordre françaises ont souvent recours aux contrôles aux faciès. Il semblerait qu’un Noir ou un Arabe ait respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlé qu’un Blanc.

Le Collectif réclame ainsi la création d’un reçu qui indiquerait la date, le lieu, l’heure, le matricule de l’agent, le motif du contrôle, la façon dont il s’est déroulé… Un numéro de téléphone pour les personnes qui estiment avoir été victimes d’un contrôle litigieux, hors véhicule et sans motif a également été mis en place ; les personnes seront recontactées dans les 24 heures.