Belgique : La fin de la taxe tampon approuvée à l'unanimité

Thursday, 16 August 2018

Fin juillet, la Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité la fin de la "taxe tampon". Cela signifie que la TVA appliquée aux produits de protection hygiénique intime va passer de 21 à 6%.

Réclamée depuis longtemps par les collectifs féministes, cette mesure s'inscrit dans le cadre prévu par la directive européenne sur la TVA, dont l'annexe III prévoit une liste de biens et services pouvant faire l'objet de taux réduits. Les produits de protection hygiénique intime en font partie, au même titre que les équipements médicaux, les denrées alimentaires ou encore la réception de services de radiodiffusion et de télévision.

La Belgique n'est pas le premier pays européen à mettre en place un taux de TVA réduit sur les produits de protection hygiénique intime. En France, une baisse de la TVA comparable est applicable depuis le 1er janvier 2016. Au Royaume-Uni, un taux réduit de l'ordre de 5% est en vigueur depuis 2001. En août 2017, l'enseigne de grande distribution britannique Tesco a même commencé à prendre en charge ces 5% restants.

Une étude réalisée par la LMDE, une mutuelle étudiante française, montre que les règles représenteraient un budget d'environ 1500 à 2000 euros au cours d'une vie. Au Royaume-Uni, c'est une femme sur dix qui n'aurait pas les moyens d'acheter des produits de protection hygiénique intime. Il faudra donc bien plus qu'une suppression de la TVA pour lutter efficacement contre la précarité menstruelle.