Article L1132-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Cet article entérine la non-discrimination fondée sur l’âge dans les procédures de recrutement,  d’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. Ainsi, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte.