LGBT

Depuis plusieurs années, l’Union européenne s’engage en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).

En 1999, dans le traité d’Amsterdam, l’UE se donne la mission de « combattre toute discrimination fondée sur le sexe ».

La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, a eu un impact important sur l’harmonisation et le renforcement de la législation anti-discrimination dans tous les Etats membres de l’Union européenne, y compris en ce qui concerne les droits des LGBT. En 2003, licencier quelqu’un en raison de son orientation sexuelle est devenu illégal dans toute l’UE.

En 2009, le traité de Lisbonne a également renforcé le cadre législatif de la non-discrimination. La Charte des droits fondamentaux désormais juridiquement contraignante envers les Etats membres a interdit « toute discrimination », y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle. L’UE est désormais tenue de combattre la discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle, dans toutes ses politiques et activités. Cette année 2009 a également vu la création de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes à Vilnius. Sa mission est d’aider les institutions européennes et les États membres à intégrer le principe d’égalité dans leurs politiques, et à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe.

Un rapport de la FRA (European Union Agency for Fundamental Rights) publié en 2009 sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre révèle trois problèmes auxquels sont confrontées les personnes LGBT dans l’UE

  • elles sont contraintes de vivre dans le silence et rester « invisibles »
  • sont victimes de violentes attaques
  • ne sont pas traitées sur un pied d’égalité (au travail, par les propriétaires immobiliers ou lorsqu’elles se déplacent au sein de l’UE etc.)

D’après une enquête Eurobaromètre réalisée en novembre 2009 sur la discrimination dans l’UE, 47% des personnes interrogées pensent que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est largement répandue dans leur pays. Selon Morten Kjaerum, directeur de la FRA, de l’école au travail, de nombreux gays, lesbiennes, bisexuels et transsexuels (LGBT) “sont victimes de discrimination, d’intimidation et de harcèlement“, voire “d’agressions physiques, parfois mortelles“.

Mais alors que de nombreuses personnes LGBT ont fait et font l’objet de violences homophobes ou transphobes, des enquêtes menées dans certains États membres suggèrent que seulement 20 % des crimes haineux seraient signalés par les victimes. Les victimes apparaissent bien souvent réticentes à signaler les incidents directement à la police par crainte du « coming out » ou des préjugés.

En matière de protection des droits des personnes LGBT, certains Etats membres semblent plus avancés que d’autres.

Ainsi alors qu’en Suède, une agence gouvernementale soutient le « combat contre l’institutionnalisation de l’hétérosexualité dans la société » tout en promouvant démocratie, tolérance et droits de l’homme, en Lituanie, il est interdit de discuter de sexualité dans les écoles et la loi encourage à adopter le « modèle familial traditionnel ». Concernant les mariages homosexuels, les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne les reconnaissent depuis 2005, alors que la constitution lettone les interdit et que la France hésite. En Slovaquie, le droit protège explicitement les personnes transsexuelles alors que la Pologne néglige la question. Enfin, on peut voir que si les forces armées suédoises ont eux un conseiller pour les homosexuels (Petra Jäpinen), en Grèce, les homosexuels sont contraints de cacher leur préférence sexuelle s’ils ne veulent pas être bannis. Selon une association d’homosexuels grecs et en Italie, l’orientation sexuelle doit rester une affaire privée.

Une enquête eurobaromètre réalisée en 2008 a montré à l’aide d’une échelle confort de 10 (10 étend le plus élevé) comment les répondants se sentaient à leur aise à l’idée de voir une personne LGBT occuper le poste politique le plus élevé. La moyenne européenne était de 6,5 et les notes les plus élevées étaient relevées en Suède (8,7) suivit du Danemark (8,4) et des Pays-Bas (8,2) alors que la Roumanie (3,4) et la Bulgarie (3,2) obtenaient des note relativement basses.

Le progrès avance donc à un rythme inégal dans l’UE et d’importantes différences persistent dans les États membres de l’UE. L’intolérance et les attitudes négatives envers les personnes LGBT demeurent.

Depuis plusieurs années, le Parlement européen s’engage dans la lutte contre l’homophobie. De nombreuses résolutions condamnant toute discrimination et visant à s’assurer que les générations futures développent une « culture d’ouverture, de non-discrimination et de tolérance » ont été adoptées. Les eurodéputés ont également encouragé la Commission européenne et les gouvernements de l’UE à promouvoir et défendre les droits des LGBT au sein de l’Union, dans les organisations internationales et auprès des pays tiers.