Handicap et Fonds structurels : le Parlement européen envoie un message fort aux Etats membres

La politique de cohésion de l’Union européenne tend à promouvoir la prospérité économique et la cohésion sociale à travers l’Union, c’est-à-dire dans les 27 États membres et les 271 régions. La politique est révisée par les institutions européennes tous les sept ans et la prochaine série de programmes doit être lancée en 2014.

Le 8 mai dernier, lors d’un workshop organisé par l’European Disability Forum et la député parlementaire polonaise Danuta Hübner (PPE), le Parlement européen a évoqué l’importance pour la politique de cohésion de 2014-2020 d’inclure les personnes handicapées.

Le Parlement a affirmé lors de ce workshop que le fait d’empêcher et d’éliminer les barrières d’accessibilité pour les personnes handicapées devrait être une condition à l’octroi de Fonds européens. Les Fonds européens doivent également être efficaces et assurer la mise en application par les États membres de la Convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes handicapées.

Depuis la signature du Traité de Lisbonne, la réglementation relative aux fonds structurels européens est soumise à la procédure législative ordinaire, le Conseil et le Parlement européen décident ensemble. Le Parlement européen a dès lors davantage de pouvoirs concernant la politique régionale. C’est ainsi que les membres du Parlement se sont exprimés sur les Fonds structurels et ont évoqué l’importance pour ces derniers de répondre aux besoins de tous les citoyens européens et d’inclure les 80 millions de citoyens européens handicapés.

Lors de ce workshop, les membres du Parlement ont évoqué leur soutien envers les personnes handicapées. Le besoin de renforcer les dispositions d’accessibilité dans la réglementation ainsi que la nécessité d’assurer des partenariats avec les organisations représentatives de personnes handicapées représentées sur un pied d’égalité ont été mentionnés.

Danuta Hübner (PPE), a évoqué l’importance pour les décideurs européens de comprendre, en ces temps de crises, que promouvoir les droits des personnes handicapées signifie offrir à chaque citoyen la même opportunité de contribuer au développement européen.

Adam Kosa (PPE), président de l’Intergroupe Disability a mentionné son accord avec l’European Disability Forum. Ainsi, les États membres doivent inclure les personnes handicapées pour avoir accès aux Fonds structurels européens.

Elisabeth Schroedter (Les Verts/Alliance Libre Européenne), membre de la Commission du développement régional, a également évoqué l’importance de mettre en place une politique de cohésion qui soit inclusive, cela est nécessaire si l’Europe veut atteindre les objectifs d’Europe 2020. Selon la député, les organisations de personnes handicapées doivent être reconnues de la même manière et elles doivent être impliquées dans toutes les phases du processus.

Des acteurs clefs de la Société civile, des organisations défendant les droits humains au niveau international (le bureau du Haut commissaire aux droits de l’Homme, le Center for Disability Law and Policy etc.) étaient également présentes lors du workshop et ont soutenu le Parlement européen. Les obligations européennes découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes handicapées ont été mentionnée.

Des acteurs clefs de la Société civile, des organisations défendant les droits humains au niveau international (le bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme, le Center for Disability Law and Policy etc.) étaient également présentes lors du workshop et ont soutenu le Parlement européen. Les obligations européennes découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits des Personnes handicapées ont été mentionnées. En effet, les personnes handicapées ont toutes le droit de vivre de façon indépendante et de contribuer à la société. Ces organisations ont appelé le Parlement européen à s’assurer que les ressources découlant des fonds structurels soient bien ciblées et qu’elles bénéficient aux 80 millions de citoyens européens handicapés.