Constitution française

L’article premier de la constitution de 1958 assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de...

Suite

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre le...

À travers cette loi il est déterminé qu’il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable...

Suite

Loi no° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux inciden...

La loi s’attarde spécifiquement à la violence faite aux femmes, notamment en instituant le 25 novembre journée nationale de sensibilisation de...

Suite

Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et liens vers les décrets d’applic...

La présente loi apporte des modifications au code du travail français afin d’y inclure des mesures relative à l’égalité homme-femme sur le...

Suite

Article L5213-6 du code du travail modifié par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Destiné à assurer la non-discrimination des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi, cet article du code du travail stipule que...

Suite

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapé...

Cette loi vise à renforcer la participation des citoyens à la vie professionnelle  et sociale notamment en ajoutant un article au code du travail,...

Suite

Article L1132-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Cet article entérine la non-discrimination fondée sur l’âge dans les procédures de recrutement,  d’accès à un stage ou à une période...

Suite

Article L1133-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

La législation française en matière de discrimination fondée sur l’âge repose en partie sur cet article du code du travail qui prévoit les...

Suite