Un livre blanc sur les retraites

La Commission européenne a publié un livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables. Ce document examine de quelle manière l’Union...

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Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008, relative à l’égalité de traitement

La Commission Européenne a proposé en date du 2 juillet 2008 une directive visant à lutter contre les discriminations liées à l’âge, au...

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Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, met en place un cadre général, afin d’assurer le respect de l’égalité de traitement...

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Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante

La directive 2010/41/UE adoptée le 7 juillet 2010, abroge la directive 86/613/CEE concernant l’application du principe d’égalité de traitement...

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Congé parental

Adopté le 8 mars 2010 par le Conseil des ministres européens chargés de l’Emploi et de la Politique sociale, ce texte européen abroge les...

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Rapport de la Commission du 29 juillet 2009 sur l’application de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 concernant l’égalité de...

Ce rapport en date du 29 juillet 2009 sur l’application de la directive 2002/73/CE  du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE...

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Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail

La Directive de refonte 2006/54/CE du 5 juillet 2006 «  relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité...

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Égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail

La Directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 met en place un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe dans...

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