Un livre blanc sur les retraites

La Commission européenne a publié un livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables. Ce document examine de quelle manière l’Union...

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Une nouvelle loi pour réduire l’écart salarial

Le 8 mars 2012, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes. La nouvelle loi...

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Constitution belge

La constitution belge de février 1994 reconnait implicitement l’égalité homme-femme dans son article 10 en reconnaissant l’égalité de tous...

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Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination modifiée par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositio...

Cette loi belge est issue de la directive européenne interdisant la discrimination. Elle instaure des dispositions pénales notamment contre ceux...

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Loi visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et i...

Cette loi vise la mise en œuvre des objectifs de la 4ème Conférence Mondiale sur les femmes de 1995 et ce concentre la lutte pour l’égalité...

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Constitution française

L’article premier de la constitution de 1958 assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de...

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Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre le...

À travers cette loi il est déterminé qu’il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable...

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Loi no° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux inciden...

La loi s’attarde spécifiquement à la violence faite aux femmes, notamment en instituant le 25 novembre journée nationale de sensibilisation de...

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